L'équipe 1LoveBaby soutient la protection de la propriété intellectuelle et interdit la publication ou le téléchargement de contenu portant atteinte aux droits d'auteur ou aux marques commerciales d'autrui.
À propos du droit d'auteur
Le droit d'auteur protège les œuvres originales tangibles, telles que les photos sur une boutique en ligne.
Les lois sur le droit d'auteur varient selon le pays ou la région, mais en général, le droit d'auteur s'applique dès la création de l'œuvre. Dans de nombreux pays ou régions, les droits d'auteur peuvent également être enregistrés auprès de l'office du droit d'auteur du gouvernement.
Un titulaire de droit d'auteur détient les droits exclusifs de copier, afficher, distribuer, vendre ou exécuter ses œuvres, ou de créer des œuvres dérivées. Le titulaire du droit d'auteur contrôle l'utilisation de ses œuvres, et toute personne souhaitant les utiliser doit obtenir son autorisation. Si quelqu'un utilise des œuvres protégées par des droits d'auteur sans l'autorisation du titulaire, il pourrait enfreindre le droit d'auteur.
En savoir plus sur le droit d'auteur sur le site Web de l'U.S. Copyright Office ou le Guide du droit d'auteur de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
À propos des marques déposées
Les marques déposées protègent les symboles ou mots uniques qui identifient et distinguent une entreprise ou un produit d'autres entreprises ou produits.
Une fois enregistrée, une marque bénéficie de certaines protections légales et le titulaire de la marque détient les droits exclusifs d'utiliser la marque revendiquée pour certains produits ou services. Si quelqu'un utilise une marque sans autorisation d'une manière susceptible de créer une confusion concernant la marque, le produit ou les services, il pourrait porter atteinte à une marque déposée.
En savoir plus sur les marques déposées sur le site Web de l'United States Patent and Trademark Office.
Signaler une violation du droit d'auteur ou de marque
Vous pouvez vous connecter pour utiliser le formulaire en ligne afin de signaler du contenu sur 1LoveBaby que vous pensez violer ou porter atteinte à votre marque déposée enregistrée.
Le formulaire en ligne est le moyen le plus efficace de soumettre un avis de violation de marque. Si vous ne pouvez pas utiliser le formulaire en ligne, vous pouvez alors envoyer un avis de violation de marque à support@1lovebaby.com. Votre notification doit inclure les informations suivantes :
- Nom complet du titulaire de la marque.
- Vos coordonnées, comprenant votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- Inclure les informations suivantes pour chaque marque concernée :
- une description de la marque ;
- les pays où elle est enregistrée ;
- numéro d'enregistrement de la marque ; et
- la catégorie des produits et/ou services couverts par l'enregistrement.
- Liens vers le contenu que vous pensez violer ou porter atteinte à votre/vos marque(s) sur Shopify. Fournissez une liste complète de chaque page individuelle contenant le contenu à supprimer, et non seulement le lien principal de la boutique.
- Description expliquant comment, selon vous, le contenu viole ou porte atteinte à votre/vos marque(s) sur 1LoveBaby.
Cordialement !
L'équipe 1LoveBaby